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Probleme de mur mitoyen,qui doit payer ,dans le cas de la refecti
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| herissson_old Nouveau membre Inscrit : 11/10/2007 Messages : 2 |
Le 11/10/2007 11:37 |
| peut on obliger a démolir un mur mitoyen qui est un peut dégradé, et dont une partie menace de s'écrouler ,afin de reconstruire la totalité du mur , et de faire supporter le paiement de ces travaux aux deux propriétaires mitoyens Dernière modification : le 11/10/2007 19:29 |
Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire
Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 11/10/2007 11:37 |
| Salut herissson_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 11/10/2007 19:29 |
| Une destruction non... mais un réparation oui!
autrement dit, si la réparation nécessite la démolition alors, oui. __________________________ Cordialement. |
| herissson_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/10/2007 Messages : 2 |
Le 12/10/2007 05:35 |
| merci de votre réponse cordialement joel
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