Probleme de mur mitoyen,qui doit payer ,dans le cas de la refecti

Sujet vu 2825 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/07 à 11:37
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


herissson_old, Posté le 11/10/2007 à 11:37
2 message(s), Inscription le 11/10/2007
peut on obliger a démolir un mur mitoyen qui est un peut dégradé, et dont une partie menace de s'écrouler ,afin de reconstruire la totalité du mur , et de faire supporter le paiement de ces travaux aux deux propriétaires mitoyens

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Jurigaby, Posté le 11/10/2007 à 19:29
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Une destruction non... mais un réparation oui!
autrement dit, si la réparation nécessite la démolition alors, oui.

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Cordialement.

herissson_old, Posté le 12/10/2007 à 05:35
2 message(s), Inscription le 11/10/2007
merci de votre réponse cordialement joel


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