Probleme copropriéter droit de passage
| elodiealex Nouveau membre Inscrit : 22/10/2011 Messages : 1 |
Vu 358 fois Saône-et-Loire, Le 22/10/2011 00:12 |
| Bonjour,
je voudrais des renseignements ,je vais loué un appartement en local commercial pour un institut de beauté, qui fait partis d une copro ou tout va bien. pour accéder à l institut je doit passer sous un porche qui fait partis d une autre copro et la tout va mal. avant de passer sous le porche il y a une grosse porte avec digicode a l exterieure et j ai demander a mettre un principe d interphone et il ne veulent pas. pourtant j ai un droit de passage le problème c est que je ne peut pas ouvrire mon institut si les clientes ne peuvent pas ouvrire la porte!!!!! |
Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2726 |
Le 22/10/2011 11:15 |
| bjr,
il faut connaître ce que dit exactement ce droit de passage existant entre les 2 copropriétés. les copropriétaires ou vous voulez louer doivent-ils emprunter ce même chemin? vous ne pouvez pas installer un interphone entre les 2 copropriétés sans l'accord des a.g. des 2 copropriétés. un droit de passage ne vous autorise pas en lui-même à installer un interphone. vous pouvez donner le code à vos clients. cdt |
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