Probleme copropriéter droit de passage

Sujet vu 793 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/11 à 00:12
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


elodiealex, Saône-et-Loire, Posté le 22/10/2011 à 00:12
1 message(s), Inscription le 22/10/2011
Bonjour,
je voudrais des renseignements ,je vais loué un appartement en local commercial pour un institut de beauté, qui fait partis d une copro ou tout va bien.
pour accéder à l institut je doit passer sous un porche qui fait partis d une autre copro et la tout va mal.
avant de passer sous le porche il y a une grosse porte avec digicode a l exterieure et j ai demander a mettre un principe d interphone et il ne veulent pas.
pourtant j ai un droit de passage
le problème c est que je ne peut pas ouvrire mon institut si les clientes ne peuvent pas ouvrire la porte!!!!!

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amatjuris, Posté le 22/10/2011 à 11:15
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut connaître ce que dit exactement ce droit de passage existant entre les 2 copropriétés.
les copropriétaires ou vous voulez louer doivent-ils emprunter ce même chemin?
vous ne pouvez pas installer un interphone entre les 2 copropriétés sans l'accord des a.g. des 2 copropriétés. un droit de passage ne vous autorise pas en lui-même à installer un interphone. vous pouvez donner le code à vos clients.
cdt


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