Président conseil syndical

Bonjour,
Qui peut être président du conseil syndical,?
Un copropriétaire de plein droit ?
Actuellement, nous avons un président qui n'est pas un copropriétaire de plein droit et plus est n'est même pas indiqué sur l'organigramme du syndic.
Celui-ci s'en fiche royalement.
Qui peut m'aider, avec éventuellement un article de loi ?
Merci d'avance
Isabelle

Bonjour,

Les textes législatifs relatifs à la copropriété sont : la loi 65-557 du 10/07/1965 zt le décret 67-223 du 17/03/1967. Vous les trouverez aus adresses suivantes :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/

Loi : articles 21 et suivants ; décret : articles 22 et suivants.

C'est l'AG qui élit ses conseillers, parmi les copropriétaires, à la majorité de la loi de 1965 selon l'article 25 et éventuellement le 25-1.

Le président du CS est élu parmi ses membres, à mains levées par exemple si rien n'est prévu par le règlement de copropriété. La loi ou le décret ne précise rien à ce sujet. Tout vote à bulletin secret est prohibé. Le syndic n'intervient pas dans la désignation du président.

Bien à vous.

Merci de votre réponse..
Dommage que cela ne soit pas indiqué, car j'avais vu déjà les articles.

Ce qui m'étonne, car sur le site de MATERA c'est bien indiqué mais sans article de loi.
Si quelqu'un a une autre solution.

Isabelle

Bonjour,

Où est le problème ? Qu'est-ce qu'un copropriétaire de plein droit ?

Que vient faire l'organigramme du syndic ?

Peuvent être membre du conseil syndical les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés de société d'atribution, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers : article 21 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.

Bonjour IR

Si vous n'avez pas compris, je ne peux pas faire plus pour vous puisque tous les renseignements se trouvent dans les liens que je vous ai donné.

Quant à Matera ce ne serait pas un syndic puisqu'il ne posséderait pas la carte professionnelle nécessaire ; il a été condamné le 24/01/2022 par le Tribunal de commerce de Paris.

Voici un lien : https://monimmeuble.com/actualite/affaire-matera-interview-de-charles-bohbot-bja-avocats

en bas de l'article cliquez sur "Jugement du 24 mars 2022" sous "Pour en savoir plus". Perso je ne faisais pas confiance à Matera car je connaissais déjà ses "dérives".

Bien à vous.

Je vous remercie pour votre aide