Pose de ralentisseurs dans co-propriété

Sujet vu 4997 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/09 à 20:40
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Patoched, Seine-et-Marne, Posté le 28/11/2009 à 20:40
4 message(s), Inscription le 28/11/2009
Bonjour,
Je suis dans un petit lotissement (25 maisons) et les co-propriétaires voudraient poser des ralentisseurs aux 2 entrées de ce lotissement.
Y a t'il une norme, une reglementation à respecter?

De plus l'un des ralentisseur devrait être placé devant ma maison !
Puis-je m'y opposer ?

Nous ne sommes pas situés dans une zone limitée à 30 km/h; cela a t-il une incidence sur la pose des ralentisseurs ?

Merci par avance de bien vouloir me répondre.
Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 28/11/2009 à 23:13
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

S'il s'agit d'un lotissement vous n'êtes pas en copropriété, pour l'aménagement des voiries c'est entièrement à la charge des co-lotis, chacun en fonction du pourcentage dont il dispose pour les parties communes.

Les ralentisseurs sont soumis à arrêté municipal surtout si les accès ne sont pas fermés par des barrières.

Patoched, Seine-et-Marne, Posté le 29/11/2009 à 13:33
4 message(s), Inscription le 28/11/2009
Bonjour,
Merci pour ces précisions.

J'aurai 2 autres questions :

1) Doit-on obligatoirement être ans une zone limitée à 30 KM/H pour pouvoir poser un ralentisseur?
2) Peut-on poser un ralentisseur à côté d'une place de stationnement?

Vous en remerciant par avance de votre aide,
Cordialement.

Tisuisse, Posté le 29/11/2009 à 17:35
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avant de vous lancer dans la mise en place de ces ralentisseurs, est-ce que seuls les colotis ont accès à votre lotissement ou est-ce que d'autres véhicules simplement de passage (de conducteurs n'habitant pas le lotissement) peuvent entrer d'un côté et ressortir de l'autre ? Selon votre réponse je vous orienterai.

Patoched, Seine-et-Marne, Posté le 29/11/2009 à 19:03
4 message(s), Inscription le 28/11/2009
Oui, d'autres véhicules peuvent entrer et sortir.
Le lotissement est à double sens (forme un U).
Il faut emrpunter un route à 50 km/h avant de rentrer dans le lotissement.

De plus la route est endommagée : vieilles plaques en béton qui s'effritent, nous enlevons régulièrement les cailloux qui se détachent des plaques.

Vous en remerciant par avance,
Cordialement.

Tisuisse, Posté le 29/11/2009 à 22:25
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans ce cas, vous ne pourrez poser de ralentisseurs que si vous clôturez votre lotissement, donc avec installation de barrières à l'entrée et à la sortie.

Patoched, Seine-et-Marne, Posté le 01/12/2009 à 17:52
4 message(s), Inscription le 28/11/2009
Merci encore une fois.

J'aurai encore deux questions,

1) Dans quel(s) texte(s) puis-je trouver cette information?
2) Pourquoi ne pouvons-nous pas installer simplement des ralentisseurs (sans les barrières) ?

Vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Patoched.

Tisuisse, Posté le 01/12/2009 à 19:03
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans la mesure où cette voirie est ouverte à tous les véhicules, en cas d'accident dû aux ralentisseurs le lotissement pourrait voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée. Par ailleurs, la pose de panneaux 30 et "ralentisseurs" est soumise à un arrêté municipal. De plus, vous n'auriez aucun moyen pour faire respecter cette limitation de vitesse.

Pour les barrières, elles vous permettent de bien faire comprendre aux personnes extérieures qu'elles pénètrent dans une propriété privée mais la conséquence serait que, si les éboueurs passent devant les maisons, ils ne sont pas autorisés à prénétrer dans une voie privée et vous devrier déposer vos ordures ménagères sur la voie publique, après vos barrières.

La seule solution serait de céder votre voirie privée à la commune. De ce fait, les barrières seraient inutiles et la mairie pourra placer des ralentisseurs.

(Code général des collectivités territorieles, Code de l'urbanisme, Code de l'aménagement du territoire).


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