Peut-on tout faire sur sa propriété

Sujet vu 762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/09 à 21:45
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


charnay, Savoie, Posté le 27/07/2009 à 21:45
1 message(s), Inscription le 27/07/2009
Bonjour,

Nous habitons une maison individuelle entourée de 600 m² de terrain. Nos 7 autres voisins autour ont la même surface. Nous sommes donc assez proches les uns des autres et tous propriétaires. Le dernier arrivé il y a 2 ans stocke sur son terrain, mais au regard de tous (non couvert), 11 véhicules épaves qui n'ont pas bougé depuis 2 ans. La gêne est visuelle. A-t-on un recours juridique puisque ces véhicules inesthétiques sont sur sa propriété ?

Merci de votre éclairage.

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Tisuisse, Posté le 08/08/2009 à 17:54
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

S'agit-il d'un lotissement comportant un réglement commun ?
Vous pouvez saisir le maire (à 7, vous aurez plus de poids) et aussi saisir la préfecture, les services de l'hygiène, ceux de l'environnement, car ces véhicules risquent de porter atteinte au sol et à la nappe phréatique. Seuls les casseurs professionnels ont le droit de stocker des véhicules-épaves.


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