Paiment factures maison suite à séparation (union libre)

Sujet vu 1241 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 17:30
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


morchita, Meurthe-et-Moselle, Posté le 18/02/2011 à 17:30
2 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour,


Suite au départ de ma conjointe de la maison (union libre) que nous avons acheté à 50/50 (co-emprunteurs, crédit en cours), certaines questions se posent désormais.


Je ne peux pas louer un autre appartement et payer la moitié du prêt pour le moment, étant donné que mes revenus sont moindres qu’auparavant (je travaillais en grand déplacement), donc je reste le seul habitant de la maison.


Je travaille désormais en poste fixe, situé à 85 kilomètres de chez moi, cela me fait de gros frais d’essence/usure du véhicule mensuels.


La maison est en vente, d’un commun accord, mais tant qu’elle n’est pas vendue, j’ai les pieds et poings liés, en quelque sorte.


Mon ex-concubine a racheté une maison… je ne l’envie pas, si elle a pu se le permettre c’est bien pour elle… bref.


Je paie bien évidemment les factures edf/gdf, l’accès internet, etc…


J’aurais aimé savoir si la taxe foncière, les impôts locaux, l’assurance habitation, les travaux restants, l’entretien de la chaudière sont à ma charge, ou partagés.


De même, peut-elle me demander une indemnité d’occupation de la maison, sachant que je ne l’ai pas mis à la porte et que l’accès de la maison ne lui est pas interdit, et que pour l’instant je suis obligé d’y rester…


En vous remerciant par avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/02/2011 à 18:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous jouissez seul du bien, donc oui, l'indemnité d'occupation est due depuis le début de votre séparation, si elle la demande.
Vous devez payer seul toutes les dépenses liées à votre occupation du bien : TH, factures eau/électricité/téléphone etc.
La TF est à partager en deux (les impots ne l'envoient qu'à un des indivisaires qui doit la payer en entier, puis se faire rembourser)
L'entretien courant est à votre charge. Il n'y a que les travaux de conservation qui peuvent être partagés.

morchita, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/02/2011 à 08:33
2 message(s), Inscription le 18/02/2011
merci pour cette réponse on ne peut plus claire...


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