Obtention télécommande portail

Sujet vu 508 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/13 à 18:56
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


stadiste, Haute-Garonne, Posté le 16/09/2013 à 18:56
2 message(s), Inscription le 16/09/2013
bonjour
Je suis propriétaire résidant dans une copropriété dans laquelle nous allons changer le portail d'entrée.
Je ne possède ni garage ,ni parking je suis locataire d'un garage la propriétaire de ce dernier me fourni une télécommande.
Si je n'étais pas locataire de ce garage le syndic actuel ne m'aurais pas délivrer de télécommande, je participe aux frais de mise en œuvre de ce nouveau portail ainsi que de son futur entretien.
Voici ma question : y a t'il abus de pouvoir de mon syndic du fait que je ne puisse avoir au moins une télécommande en tant que propriétaire si demain je ne loue plus ce garage je ne peux plus entrer dans mon immeuble et je ne suis plus en mesure de faire entrer un livreur ou les secours
quand pensez vous aucun vote en assemblée générale n'a donné lieu a une telle décision
existe il un décret ou article de loi qui aille dans ce sens
merci pour votre réponse

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/09/2013 à 19:18
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre. Ce portail, il interdit l'accès à quoi exactement ? A vous lire on croirait que sans pouvoir ouvrir ce portail vous ne pouvez pas accéder à l'immeuble. Cela parait alors incroyables que les occupants de l'immeuble qui n'ont pas de garage ne puisse pas l'ouvrir. C'est bien ça ? Ces occupants vont rester dehors lorsque le nouveau portail sera installé ???

amatjuris, Posté le 16/09/2013 à 19:21
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la décision d'attribuer ou non des télécommandes et en x quantités par logement est une décision à prendre par votre A.G.et non par le seul syndic.
la loi existante est la loi de 1965 sur la copropriété qui indique que le syndic outre son rôle de gestion de la copropriété, doit appliquer les décisions de l'a.g. cdt

stadiste, Haute-Garonne, Posté le 16/09/2013 à 19:28
2 message(s), Inscription le 16/09/2013
c'est bien ce qui me semble rien de tel a été voté en assemblée sans cette télécommande on ne peux ouvrir le portail principal par contre on nous as remis des badges pour le portillon, il faut être propriétaire de parking ou de garage pour avoir droit a cette télécommandé

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/09/2013 à 19:32
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
D'accord, vous n'aviez donc pas tout dit dans le premier message. On vous garantit donc bien l'accès à votre logement (à pied).
Il n'y a donc rien de choquant ici. Si vous n'avez pas de parking ou garage, vous n'avez pas besoin d'un accès voiture.
Il faut bien reprendre le PV d'assemblée générale qui a décidé de cette mise en place, il serait étonnant que le cas n'est pas été étudié.


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