Modification structure et transformation usage sans accord copro

Sujet vu 1407 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/09 à 22:37
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


orange79, Paris, Posté le 30/06/2009 à 22:37
1 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété de 5 propriétaires d'un immeuble à Paris, géré par un syndic bénévole.

Le propriétaire du RDC , un local commercial a entrepris les travaux suivants SANS ACCORD ECRIT de la copropriété:
* Changement des poutres et poteaux de structure
* Reprise des fondations et murs porteurs
* Transformation de l'usage du local en appartement (zone PLU: Artisanat et commerces)
* Changement de la vitrine sur Rue du RDC


La copropriété a recu de sa part, une fois les travaux réalisés une facture de 19200 € ( coût très exorbitant par rapport aux travaux réalisés)

Les questions que nous
nous posons:

1/Sommes nous obligés de payer? si nous ne payons pas quels les recours de ce proprio et les risques pour nous?
2/ Aucune déclaration n'a été faite à la mairie de sa part ( à la fois pour le changement d'usage et la modification facade sur rue , en sachant que nous sommes dans une zone protégée Monuments historiques) ? Quels sont les riques pour nous et nos recours eventuels


Merci pour votre aide

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