Litige sur revente appartement suite a separation

Sujet vu 669 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/11 à 17:36
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


yannick1909, Gard, Posté le 11/02/2011 à 17:36
3 message(s), Inscription le 11/02/2011
Bonjour,
je suis en pleine separation avec ma concubine(ni marié ni pacsé un enfant) nous sommes proprietaires a 50/50 d un appartement .je souhaitait revendre cet appartement immediatement mais apres discussion avec ma concubine elle souhaiterai le garder "au moins le temps que notre fils ce fasse a la situation" point sur le quel je suis d accord avec elle .
elle arrivera a payer la totalité des mensualitées toute seule sans probleme mais ,le jour ou nous vendrons l appartement,elle me demande de lui rembourser la moitié des versements qu elle aura effectué sur le laps de temps ou elle payera seule... alors que je comptait bloquer les 2tiers de ma part de plue-value sur un compte bloqué pour mon fils .bref je ne suis pas d accord avec elle sur ce point.
je ne sais quoi faire ni a qui me renseigner merci des conseils eventuels que vous pourrez m apporter
cdt yannick1909

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/02/2011 à 17:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est qu'elle a raison sur les échéances : si le pret est sur les deux têtes, vous en devez la moitié. Mais elle vous doit une indemnité d'occupation correspondant à un demi-loyer. Et vous devez une pension alimentaire (un conseil ne faites pas d'échanges de ce type , ayez une preuve de paiement de la pension)
Donc payez votre part du pret (à l'organisme de pretà et la PA (à elle), qu'elle paye son indemnité d'occupation (à vous). Ensuite, quand vous vendrez, partage du fruit de la vente en deux.

yannick1909, Gard, Posté le 11/02/2011 à 17:49
3 message(s), Inscription le 11/02/2011
merci de votre reponse mais qu entendez vous par "indemnitée dn occupation" et comment la calculer ? car l un dans l autre si je comprend bien elle est en droit de me demander la moitié de ce qu elle verse a la banque et moi lui demander la moitie d un loyer donc ca revient au meme ? pour la pension c est pas un probleme c est un sujet réglé d un commun accord
cdt yannick1909

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/02/2011 à 18:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Méfiez-vous les "commun accord" sans avoir fait valider par un juge, le commun accord vole souvent en éclat. Payez la PA par virement et faites valider vos droits et obligations par un JAF (par exemple, sans jugement, elle peut vous interdire de voir votre enfant)

L'indemnité d'occupation, soit on la détermine d'un commun accord soit par un juge. C'est normalement, la moitié du loyer qu'un locataire paierait.

Citation :
donc ca revient au meme ?

pas forcément, ça dépend des échéances du pret et du bien (on peut avoir emprunté beaucoup pour faire de gros travaux dans une batisse loin de tout et avec une faible valeur locative, ou l'inverse, de petites échéances vis à vis de la valeur locative de la maison)

yannick1909, Gard, Posté le 11/02/2011 à 19:38
3 message(s), Inscription le 11/02/2011
ok merci c est beaucoup plus clair !! merci de votre aide !!!
cdt yannick1909


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