Litige - construction maison -jouissance exclusive jardin commun

Sujet vu 623 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/11 à 12:35
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


manolito95150, Val-d'Oise, Posté le 03/10/2011 à 12:35
1 message(s), Inscription le 03/10/2011
Bonjour,

Mon voisin veut me poursuivre au tribunal pour faire démolir un balcon que j'ai fait construire à la naissance de ma fille (pour ne plus fumer à la maison). J'ai eu l'accord des copropriétaires mais pas de ce voisin (qui n'a qu'un droit de passage dans la copropriété). Au pire des cas, je serais tenu de démolir le balcon.
En revanche, ce même voisin à construit sa maison sur un "jardin commun" dont il à la jouissance exclusive. Je possède en tant que copropriétaire des millièmes de ce jardin (qui pour info est fermé par son portail).

Mes questions:
- Étant donné que c'est un "JARDIN" et non un "TERRAIN" sa construction est-elle en règle ?
- A t-on le droit de demander des dédommagements pour les millièmes m'appartenant dans ce jardin ?
- Ce voisin n'a que le droit de passage dans la copropriété pour accéder au jardin, de ce fait à-t-il le droit de se retourner contre moi pour mon balcon ?

Je ne voulais pas en arriver la, j'aurais préférer vivre en bon voisinage et fermer les yeux sur ces points mais vu que c'est lui qui veut m'attaquer, je compte bien aller jusqu'au bout des choses et faire payer la bêtise de ce cher Monsieur.

Toutes vos réponses ou informations me serait très importantes pour ma défense voir ma contre-attaque.

Par avance, Merci beaucoup

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