Lettre recommandée avec accusé de réception/convocation assemblée

Sujet vu 1798 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 19:14
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Rudolph, Puy-de-Dôme, Posté le 08/01/2010 à 19:14
1 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,


A mon grand étonnement, je recois un avis de passage (absent) d'une lettre recommandée de la part d'une société à mon avis privé.

Il s'agit d'une convocation pour l'assemblée générale annuelle d'un co-propriété.
Aucune mention de la Poste, ni oblitération, bien sûr.

Recherche faite sur le WEB : en cas de courrier électronique, l'intermédiaire/prestataire de service doit bien s'adresser à la Poste pour valider l'envoie.

J'ai pu retirer la lettre ce jour, au nom de ma fille ; aucune pièce d'identité m'a été demandé .......

Je m'imagine mal que cette procédure soit tout à fait légal ?

Merci pour vos réponses

Rudolph

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