Indivision copropriété portail

Sujet vu 830 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/11 à 23:08
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


erioc56, Morbihan, Posté le 05/07/2011 à 23:08
1 message(s), Inscription le 05/07/2011
Bonjour,
je construis une maison dont l'accès est en indivision avec le voisin. Cette indivision est en bordure de rue et ce dernier veut installer un portail. J'ai refusé. En a t-il le droit ?? Je trouve pas sa pratique en cas d'urgance pompier, secours.



j'ai oublie de demander s'il ya a un article de loi merci beaucoup pour vos renseignements

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/07/2011 à 00:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si c'est réellement une indivision et non un droit de passage, non, il doit avoir votre accord


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