Indemnisation "in solidum" d'un dégât des eaux

Sujet vu 748 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/12 à 09:26
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


mag13, Paris, Posté le 17/02/2012 à 09:26
1 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonjour,
Suite à une procédure dégât des eaux qui dure depuis plus de 7 ans, un premier jugement a été rendu concernant 3 copropriétaires du-dessus, plus le syndic devant indemniser un copropriétaire du-dessous (indemnités du premier jugement = 160 000 € executoire "in solidum". Le juge ayant attribué des pourcentages de responsabilité en suivant l'expert mandaté par la partie plaignante. Ma question est : suis-je tenu de payer les 10% de ma part ou la totalité du préjudice ? Mon avocat me dit qu'un huissier peut me réclamer la totalité si les autres parties se révèlent "insolvables".

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Jjnot, Cantal, Posté le 18/02/2012 à 11:06
12 message(s), Inscription le 08/02/2012
Bonjour,

vous devez payer les 10% qui vous incombe et votre avocat à raison cette dette est in solidum c'est à dire solidairement. Vous devrez donc payer le tout si les autres ne peuvent pas et qu'un huissier vous le demande après c'est à vous de vous retourner contre les autres une fois que vous aurez payé le tout.

Cdt


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