Garantie dommage ouvrage documents à fournir ?

Sujet vu 633 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/10 à 15:02
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Julie94, Val-de-Marne, Posté le 21/07/2010 à 15:02
1 message(s), Inscription le 21/07/2010
Bonjour,

J'ai récemment acheté un appartement dans un copropriété construite en 2005.
Aujourd'hui, il a été découvert des malfaçons (fuites dans la toiture et dans les escaliers) tout ça dans les parties communes.

En voulant faire jouer la garantie dommage ouvrage, l'organisme assureur exige des attestations de tous les intervenants lors du chantier. Or ils nous manqueraient d'après le syndic certaines attestations. L'organisme assureur ne veut donc pas faire valoir la garantie dommage ouvrage.

Ma question, quels sont les documents que peut réellement exiger l'organisme assureur ? Je pensais que cela se limitait au procès verbal de l'achèvement des travaux.

Que doit-on faire pour bénéficier de la garantie dommage ouvrage : mise en demeure par lettre recommandée ?

Merci pour vos précieux conseils !
Julie

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