Pb fosse septique commune au lieu d'individuel

Sujet vu 534 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/11 à 17:07
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


yannnn, Alpes-Maritimes, Posté le 14/08/2011 à 17:07
1 message(s), Inscription le 14/08/2011
Bonjour,,voila sur mon acte notarie il est stipule que je suis sur un reseau individuel des traitements des eaux usees (fosse septique)apres avoir regarde d'un peu plus pres il s'avere que la fosse qui est sur mon terrain reçoit les eaux usees de mes voisins.Quel demarche dois-je suivre pour que effectivement mon reseaux devienne vraiment individuel.je dois m'arranger avec mes voisins ou obliger le vendeur a mettre mon reseau individuel comme il a indiquer au notaire merci d'avance pour vos reponses

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