Fosse septique et chemin en indivision

Sujet vu 899 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/10 à 18:50
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


pat, Dordogne, Posté le 22/06/2010 à 18:50
1 message(s), Inscription le 22/06/2010
Bonjour,
Notre fosse septique et notre chemin sont en indivision avec notre voisin.
Celui ci se doit donc de partager les frais d'entretiens. Après plusieurs lettre recommandées et être passé devant un conciliateur, celui ci refuse toujours de régler sa côte part et profite toujours de la fosse septique.
Question suis je en droit de boucher celle ci en toute impunité.
Merci de vos conseils éclairés.
Pat.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]