Fixation sur un grillage commun

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

malassene
Nouveau membre

Inscrit : 10/02/2008
Messages : 1

Le 10/02/2008 08:56

Bonjour.je viens récemment, d 'emménager, dans un joli lotissement neuf. Celui-ci a été construit par touraine logement.Je n'ai rien contre mes voisins, mais comme le vis à vis est important, j'envisage de poser des "cannis" sur le grillage commun.Je souhaite donc savoir, si j'ai le droit de les fixer dessus, ou bien, si je dois mettre des piquets devant, pour ne pas toucher à ce grillage mitoyen.
d'avance, je vous remercie d'éclairer ma lanterne.
c.malassené

Dernière modification : le 10/02/2008 16:47

Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 10/02/2008 08:56
	Salut malassene, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486	Le 10/02/2008 16:47
	Bonjour. si le grillage est bien mitoyen, vous pouvez faire ce que vous voulez de votre coté, donc, vous pouvez les poser directement dessus. __________________________ Cordialement.