Exécution décisions assemblée générale

Sujet vu 576 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/10 à 09:37
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Meek06, Alpes-Maritimes, Posté le 12/05/2010 à 09:37
1 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,

Au sein de ma copropriété, un propriétaire a entrepris de démolir une ancienne toiture et de reconstruire une toiture en verrière et d'installer des climatiseurs avec conduits VMC sur le toit terrasse (partie commune).
Ce propriétaire n'avait aucun accord d'assemblée générale ou autorisation de mairie (travaux extérieur soumis au code de l'urbanisme).

En 2008, l'assemblée générale a désapprouvé à la majorité ces travaux et demandait la remise en état des lieux OU la proprosition d'un projet de modification des constructions réalisées en cohérence avec les attentes des copropriétaires (constructions plus esthétiques, redisposition des climatiseurs...). Le propriétaire disposait d'un délai de 3 mois pour proposer un nouveau projet.

En 2009, le propriétaire a fait la sourde oreille. L'assemblée générale a encore désapprouvé les travaux et demandait la remise en état des lieux OU la proposition d'un projet de modification concret et cohérent avant le 31 décembre 2009, faute de quoi le Syndic devrait actionner la protection juridique de l'immeuble qui agirait près les tribunaux.

Au 31 décembre le propriétaire n'a pas présenté de projet en cohérence avec les exigeances de l'assemblée générale. Cependant le Syndic souhaite attendre encore la prochaine assemblée générale pour rediscuter sur le sujet. Le président du Conseil Syndical est d'accord avec le Syndic... J'ai l'impression que les deux organes mettent tout en oeuvre pour faire trainer le dossier.

Sachant que ces constructions ont été désapprouvé massivement et à deux reprises, et que le procès verbal indique clairement une action en justice directe passé le délai du 31 decembre 2009, comment contraindre le conseil syndical et le Syndic d'appliquer la décision prise en assemblée ? Ont il le droit de faire trainer le litige d'année en année malgré des injonctions d'assemblées générales claires et précises ? En tant que copropriétaire, quels sont mes droits d'action sur ce dossier ?

Je vous remercie par avance

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