Etat daté facturé à un prix abusif

Sujet vu 1906 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/10 à 10:57
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


nanoune37, Indre-et-Loire, Posté le 18/01/2010 à 10:57
1 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bonjour,
Nous venons de vendre notre appartement. La notaire a fait une demande d'état daté en octobre pour une signature prévue le 15/12/2009. Il s'avère que nous avons 2 syndics : un pour l'appartement et l'autre pour le garage donc 2 états datés à demander. Le syndics de l'appartement nous facture 220e (140e de questionnaire et 70e de clôture de compte). Le syndic du garage nous facture 397e. En plus, nous n'avons pas signé le 15/12 mais le 14/01/10 (problème d prêt du côté des acheteurs) donc la notaire a du redemander un état daté réactualisé et donc pour cela le syndic de l'appart nous refacture 90e. Nous trouvons que la facture de 720e en tout pour des étatas datés est abusive. Quels peuvent être notre recours ? Sont-ils en droit de nous facturer de tels montants ? merci de vos réponses. Cordialement.

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