Entretien chemin privé cooproprieté

Sujet vu 985 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/09 à 16:08
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


frederic, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 25/08/2009 à 16:08
1 message(s), Inscription le 25/08/2009
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison, dont le chemin d’accès (j’ai un droit de passage) fait 300 mètres et ne m’appartient pas. Ce chemin dessert 4 champs qui ne sont quasi pas exploités et ne créent donc pas de problème. Ce chemin était à l’origine réservé à l’usage agricole. L’ancien propriétaire de ma maison, quand il a construit, a fait empierrer et goudronner ce chemin. Depuis 10 années que j’ai acheté, je passe 1 journée par an à réparer ce chemin pour le conserver en état.
Depuis 2 ans, le propriétaire d’un champ a créé un nouvel accès sur son champ qui débouche sur ce chemin. Il passe avec d’énormes engins agricoles et la partie du chemin qu’il utilise est maintenant très endommagée (pratiquement plus de goudron, et mes réparations de l’an passé ont disparues.). Je pense que les intempéries de l'hiver m'empecheront d'acceder chez moi.
Bien entendu, cette personne ne veut pas réparer car avec d’énormes tracteurs, le fait qu’il n’y ait plus de revêtement ne le dérange pas. Que je n’ai plus accès chez moi ne le dérange pas non plus.
Pourriez-vous me dire quels seraient mes recours dans le cas où il n’accepte pas de faire des travaux sur le chemin pour qu’il devienne adapté à son usage, tout en préservant le mien : (entrer et sortir de chez moi)
Je vous remercie par avance.

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