Droit de juissance cour commune

Sujet vu 1809 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/10 à 21:49
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Grablebish, Paris, Posté le 09/07/2010 à 21:49
1 message(s), Inscription le 09/07/2010
Bonjour,

A 18h30 un vendredi soir, je joue avec un ami à un jeu de balle (passes).
La personne occupant le rez-dechaussée attenant à notre activité sors et nous en empeche en nous assurant que c'est interdit.

Quel texte pourrait nous departager dans ce conflit ?

Merci de votre attention.

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Untel, Oise, Posté le 09/07/2010 à 22:20
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

A partir du moment où vous êtes en copropriété, ce n'est pas un texte de loi qui vous départagera mais le règlement de copropriété, voir le règlement intérieur.

S'il ne s'agit que d'une cour commune, sans véritable copropriété, ce sont les règles de bon voisinage qui s'applique.

D'une façon générale il convient de respecter la tranquilité de chacun. Un simple jeu de balle, sans bruit, ne cause pas de nuisance, mais si un règlement l'interdit il est préférable de s'y conformer.


Cordialement.


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