Divorce convention pour habiter ma maison

Sujet vu 411 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/12 à 07:38
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


tijef, Rhône, Posté le 13/03/2012 à 07:38
1 message(s), Inscription le 13/03/2012
Bonjour,
nous somme divorcé nous avions une maison (résidence secondaire qui sera ficalement taxée a 30/100 a la revente) a la vente de celle ci devait étre partagé 50/50 la maison ne se vendant pas aprés plusieurs années mon ex femme ma fait une proposition elle me céde sa part en contre partie des sommes que je lui ai prété pour divers raisons avec reconnaissance de dette , j aimerais savoir 1 si je peut habiter ma maison sans risque ormis qu un jour elle me redemande sa part !j en supporte les frais divers,impots, eau, edf ,assurance etc j ai peu de moyen car un acte notarié étant basé sur la valeur du bien !sa atteind des sommes j aimerais savoir si avec une reconnaissance de dette ou autre arrangement a l amiable devant un homme de loi cela suffirait avec mes enfants comme témoins sachant que mon ex est daccord au lieu que le bien parte pour une valeur minime et que part cette occasion nos enfants auront quand notre héritage un jour merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]