Different avec un syndic au sujet d'un arbre

Sujet vu 612 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/10 à 14:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


christian, Var, Posté le 15/03/2010 à 14:20
2 message(s), Inscription le 15/03/2010
je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété.Le réglement de cette copropriété ne comporte aucun article au sujet des arbres dans les jardins privatifs.

le syndic me demande de faire abattre à mes frais un arbre qui gène la vue sur mer d'un autre copropriétaire alors que je souhaite garder cet arbre.

1ère question:le syndic peut'il m'obliger à abattre cet arbre et que dit la jurisprudent à ce sujet?

2ème question:l'assemblée générale des copropriétaire à t'elle compétence pour se prononcer sur ce sujet sans soumettre au vote une modification du reglement de copropriété concernant la hauteur des arbres dans jardins privatifs?

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