Different avec un syndic au sujet d'un arbre
| christian Nouveau membre Inscrit : 15/03/2010 Messages : 2 |
Vu 302 fois Var, Le 15/03/2010 14:20 |
| je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété.Le réglement de cette copropriété ne comporte aucun article au sujet des arbres dans les jardins privatifs.
le syndic me demande de faire abattre à mes frais un arbre qui gène la vue sur mer d'un autre copropriétaire alors que je souhaite garder cet arbre. 1ère question:le syndic peut'il m'obliger à abattre cet arbre et que dit la jurisprudent à ce sujet? 2ème question:l'assemblée générale des copropriétaire à t'elle compétence pour se prononcer sur ce sujet sans soumettre au vote une modification du reglement de copropriété concernant la hauteur des arbres dans jardins privatifs? Dernière modification : le 15/03/2010 14:44 |
Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire
