Désaccord sur vente d'un bien immobilier

Sujet vu 836 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/11 à 14:24
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Alicia, Nord, Posté le 02/12/2011 à 14:24
1 message(s), Inscription le 02/12/2011
Bonjour,

Mon conjoint est moi sommes séparés. Nous habitons actuellement hors de notre domicile suite à un incendie. La maison est actuellement en rénovation. Je souhaite vendre la maison, mais lui ne veut pas, et va réintégrer le domicile. Comment puis-je l'en empêcher ? Que se passera-t-il s'il ne veut absolument pas vendre ? Nous sommes copropriétaires, non mariés.

Merci d'avance,

Alicia

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cocotte1003, Isère, Posté le 02/12/2011 à 15:39
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre conjoint a le droit de retourner vivre ou bon lui semble puisque vous n'etes pas marié et que le bien lui appartient en partie. S'il continue de vivre dans le logement, il vous doit une indemnité d'occupation , le montant se calcule en fonction de l'éventuel loyer et en fonction de la part de chacun dans la propriété. S'il n veut pas vendre, il doit vous racheter votre part ou il vous faudra demander une vente forcée (encheres) au tribunal. cordialement


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