Depenses à regler de la copropiété

Sujet vu 585 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/11 à 12:59
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


sandrine, Alpes-Maritimes, Posté le 22/06/2011 à 12:59
1 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,

Je viens de recevoir la régularisation des charges pour l'année, la copropriété me demande 1019 e en plus. En regardant le détail des dépenses je dois regler des frais de suivi contentieux, d'honoraires de procédure, d'avocat qui ne me concernent absolument pas.
Le syndicat a t'il le droit de facturer de tel frais à tout les copropriétaires?

De plus certains copropriétaire ne reglant pas leurs charges y a t'il une solidarité de principe entre les copropriétaires ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 22/06/2011 à 13:36
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le syndicat des copropriétaires (assemblée générale) a du engager une procédure judiciaire donc tous les copropriétaires doivent participer aux dépenses même si vous vous sentez non concerné, ce sont les aléas de la copropriété.
sauf stipulation contraire dans le règlement de copropriété il n'y a pas en principe pas solidarité entre les copropriétaires.
mais les copropriétaires sont souvent contraints de combler le passif laissés par les copropriétaires qui ne paient pas c'est pour cette raison que le syndic avec l'accord de l'ag ne doit pas attendre pour engager une procédure contre un copropriétaire débiteur.
dans le cas contraire le syndic ne pouvant plus payer les charges nécessaires la copropriété devient ingérable.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]