Dépenses cachées révélées apres achat appartement

Sujet vu 694 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 09:32
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


thijoc, Hérault, Posté le 04/03/2010 à 09:32
3 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,

Rappel des faits:

1 Assemblée générale mai 2008:(Je n'étais pas propriétaire)
Il est décidé de procéder à un ravallement de façade et du choix de l'entreprise, reste à voir le devis.
La dépense semble tout de même décidée! Reste à connaitre le prix exacte!

2 J'achète l'appartement en avril 2009

3 Assemblée générale mai 2009:
Le devis est voté !

D'ou ma question:
- QUI DOIT PAYER CES TRAVAUX QUI M'ONT ETE CACHE?
L'ANCIEN PROPRIETAIRE OU MOI?

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 04/03/2010 à 16:51
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
A quel date le compromis a-t-il été signé ?
Si il a été signé après l'AG de mai 2008 :
Lors de la signature du compromis / vente, il vous a normalement été remis les 3 derniers PV d'assemblée générale ? Si non, effectivement vous pouvez vous retourner contre votre vendeur.
Si oui, vous étiez en mesure d'avoir connaissance de ces travaux.


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