Décision en ag pour créer un ascenseur

Sujet vu 427 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/12 à 18:28
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


louisiane, Paris, Posté le 26/04/2012 à 18:28
13 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,
1°En AG ,dans un 1er temps,faut-il procéder à plusieurs votes sucessifs.Exemple:grille de répartition des frais d'installation,grille de répartition des charges d'entretien,choix de l'entreprise...Combien de votes?
2° Si la majorité de l'art 26 n'est pas atteinte,mais si on a obtenu 2/3des présents peut on procéder, dans la foulée, à un vote moins exigeant que l'art 26. Ou bien ce vote ne pourra t-il avoir lieu qu'ultérieurement,au cours d'une autre AG?
Par avance merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]