Décision d'assemblée générale

Sujet vu 797 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/10 à 01:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


trooty, Marne, Posté le 05/07/2010 à 01:20
1 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonjour,

Faisant parti d'une copropriété géré par un syndic peu sérieux et douteux, je voudrais connaitre votre avis concernant une décision prise par la dernière assemblée générale.

En avril 2009, l'unanimité des copropriétaires adopte une résolution: "l'assemblée générale décide d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, la vente du local commun( séchoir)" : ce local appartenant à la copropriété.

Je reçois cette année ma convocation à l'AG du 30 juin 2010, et la surprise, la décision de cette vente n'apparait pas dans les ordres du jour.
J'envoi donc un recommandé aver AR au syndic, sans réponse.
Après une assemblée un peu houleuse, le syndic ne veux rien savoir.

Un PV d'assemblée générale a t-il un poids conséquent devant un tribunal?
Une action en justice face au syndic peut-il l'obliger a convoqué une assemblée extraordinaire afin d'obtenir la vente de ce local ayant une valeur immobilière conséquente?

Merci pour vos réponses.

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chris_ldv, Paris, Posté le 05/07/2010 à 10:17
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

A ce stade il vous faut envisager un nouveau syndic de gestion: présentez le dossier d'un syndic concurrent.

Codialement,

pg75000, Paris, Posté le 20/07/2010 à 20:47
6 message(s), Inscription le 20/07/2010
Vérifier d'abord que l'ordre du jour n'a pas été modifié (pour de bonnes raisons) par le conseil syndical.


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