Cumulus du voisin chez moi
| rhuys Nouveau membre Inscrit : 18/01/2012 Messages : 1 |
Vu 297 fois Morbihan, Le 18/01/2012 16:09 |
| Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement. Dans cet appartement se situe le cumulus du propriétaire d'un autre appartement du même immeuble. La loi l'oblige-t-elle à le rapatrier chez lui ? (Initialement tous les appartements apppartenaient à la même famille). |
Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire
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| vanceslas Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 03/09/2011 Messages : 63 |
Eure, Le 21/01/2012 12:02 |
| Bonjour il est évident que la situation est bizarre sauf si cette servitude a été stipulé lors de l'acquisition de votre appartement sinon voyez aussi votre assurance car s'il y avait dégâts des eaux comment faire ?Pour inciter ce propriétaire à intervenir dites lui que si son cumulus tombe en panne vous n'êtes pas obligé de lui laisser l'accès à votre appartement . de plus si aucune servitude n'est stipulé vous pouvez même démonter ce cumulus au cas ou il serait sourd à votre demande cordialement
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