Cumulus du voisin chez moi

Sujet vu 646 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/12 à 16:09
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


rhuys, Morbihan, Posté le 18/01/2012 à 16:09
1 message(s), Inscription le 18/01/2012
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement. Dans cet appartement se situe le cumulus du propriétaire d'un autre appartement du même immeuble.
La loi l'oblige-t-elle à le rapatrier chez lui ?
(Initialement tous les appartements apppartenaient à la même famille).

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vanceslas, Eure, Posté le 21/01/2012 à 12:02
63 message(s), Inscription le 03/09/2011
Bonjour il est évident que la situation est bizarre sauf si cette servitude a été stipulé lors de l'acquisition de votre appartement sinon voyez aussi votre assurance car s'il y avait dégâts des eaux comment faire ?Pour inciter ce propriétaire à intervenir dites lui que si son cumulus tombe en panne vous n'êtes pas obligé de lui laisser l'accès à votre appartement . de plus si aucune servitude n'est stipulé vous pouvez même démonter ce cumulus au cas ou il serait sourd à votre demande cordialement


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