Copropriété de fait : maison 1920

Sujet vu 2424 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/11 à 10:25
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


schuchu, Indre-et-Loire, Posté le 06/02/2011 à 10:25
3 message(s), Inscription le 06/02/2011
Bonjour,

J'ai vendu une maison ancienne qui avait été partagée en deux propriétés distinctes avant 1920, (mitoyennes par un mur sur un côté), avec un grenier commun (sans séparation) , une charpente et couverture d'un seul tenant pour les deux parties.


Aujourd'hui, le nouveau propriétaire me fait un procès pour vice-caché pour le poinçon de la charpente qui n'est pas au-dessus de mon logement, son avocat affirme qu'il y a une copropriété de fait ; sans syndic, sans aucune charges communes ni paiement. Cette définition est-elle exacte et quelles sont les conséquences ?

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amatjuris, Posté le 06/02/2011 à 11:34
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
dès l'instant ou il existe des parties communes et des parties privatives il existe une copropriété de fait même en l'absence de reglement de copropriété ou de syndic.
vous dîtes qu'il n'y a pas de charges communes, comment répartissez-vous par exemple la rénovation de votre toit, qui assure le grenier commun ?
cdt

schuchu, Indre-et-Loire, Posté le 06/02/2011 à 12:16
3 message(s), Inscription le 06/02/2011
Les frais d'entretien de la toiture ont toujours été réglés par les propriétaires de chaque parties de la maison, (séparation fictive, à l'alignement des vélux et cheminées) , de même pour le grenier.


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