Copropriétaire problème de stationnement "moto"

Sujet vu 711 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/12 à 23:03
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


sossoti, Saône-et-Loire, Posté le 03/05/2012 à 23:03
2 message(s), Inscription le 21/03/2012
Bonjour,
Nous sommes copropriétaire.
Nous avons un emplacement de parking (sous-terrain).
Nous avons une voiture et un moto.
Le problème est que la moto ne tient pas sur l'emplacement de parking.
Donc nous l'a garons contre un mur qui ne gêne personne.
Plusieurs de nous voisin nous embête avec ça et veulent soulever le problème pendant l'assemblée générale pour nous faire enlever la moto.
A t-on le droit de faire ça, sachant que dans le règlement de copropriété il n'y a rien de précis la dessus.
Nous voulons nous préparer a répondre car l'assemblée générale est bientôt.
Merci par avance pour votre réponse.
Bien Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 03/05/2012 à 23:42
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si je comprends bien vous garez votre moto contre un mur mais dans une partie commune.
dans une copropriété, on ne peut pas utiliser une partie commune à un usage privatif surtout si cet emplacement n' est pas prévu pour le stationnement des motos mais fait partie de l'aire de circulation des automobiles.
imaginez que chaque occupant de la copropriété utilise les parties communes pour y placer ses affaires.
donc les autres copropriétaires ont raison de vous demander de mettre votre moto ailleurs que dans une partie commune non prévue à cet effet. nul besoin d'attendre l'a.g. un courrier du syndic est suffisant
à titre d'exemple notre règlement de copropriété prévoit dans un tel cas un courrier de mise demeure et si celle-ci reste sans effet enlèvement de l'engin au frais de son propriétaire.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]