Copropriétaire dans le coma

Sujet vu 635 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/10 à 00:05
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


wendykroy, Hérault, Posté le 28/02/2010 à 00:05
1 message(s), Inscription le 28/02/2010
Bonjour,

je suis syndic bénévole et l'un des copropiétaire de l'immeuble dont je m'occupe est dans le coma après une tentative de suicide, je voulais savoir si dans ce cas un tuteur était nommé automatiquement pour régler tout ce qui était d'ordre financier. En effet, est-ce au tuteur de payer les appels de fonds ?

Merci par avance pour vos réponses.

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