Convocation par le conseil syndical de ses membres

Sujet vu 605 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/11 à 18:13
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Ewvoia, Hauts-de-Seine, Posté le 14/07/2011 à 18:13
13 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjour,

Le Conseil Syndical, composé de 5 membres et de son Président, a t-il le droit de ne convoquer que 3 de ses membres pour délibérer sur des sujets qui sont enusuite présentés au Syndic ?

Dans le compte-rendu, il est juste indiqué : sans participation de Mme XX et Mme XX. Evidemment ces personnes n'ont pas été averties de l'organisation de cette assemblée.

Je pense aussi que ces 2 personnes n'étant pas d'accord avec les agissements des 3 autres et du Président, ceux-ci aimerait les faire partir du Conseil Syndical afin de ne pas avoir de contre pouvoir.

Merci beaucoup

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amatjuris, Posté le 14/07/2011 à 18:17
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
informez par écrit votre syndic que vous n'avez pas été convoqué au conseil syndical.
vous pouvez faire comme vos 3 collègues et vous réunir et faire des propositions au syndic.
cdt

Ewvoia, Hauts-de-Seine, Posté le 14/07/2011 à 19:01
13 message(s), Inscription le 01/06/2011
Merci. Donc cela veut dire qu'ils ont parfaitement le droit d'agir de la sorte ?


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