Bonjour,
je suis vendeur d'une propriété dans le var , ou il existe un patecq ( origine
acte de succession 1938 )
Mon notaire me demande pour la vente l'origine et les droits des autres
co-propriétaires .
Pouvez vous m'indiquer l'administration qui peut me renseigner , ce
patecq remonte dans le temps aux plans cadastraux " Napoleon "
Je vous remercie de votre réponse
Roger MICOL
Dernière modification : 20/07/2011
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