Les contraintes d'un patecq

Sujet vu 1944 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/11 à 11:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


rogero, Alpes-Maritimes, Posté le 15/07/2011 à 11:20
1 message(s), Inscription le 15/07/2011
Bonjour,

je suis vendeur d'une propriété dans le var , ou il existe un patecq ( origine
acte de succession 1938 )

Mon notaire me demande pour la vente l'origine et les droits des autres
co-propriétaires .

Pouvez vous m'indiquer l'administration qui peut me renseigner , ce
patecq remonte dans le temps aux plans cadastraux " Napoleon "

Je vous remercie de votre réponse

Roger MICOL

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