Construction d'un garage sur une partie privative

Sujet vu 646 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/11 à 22:14
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


den971, Guadeloupe, Posté le 03/11/2011 à 22:14
1 message(s), Inscription le 03/11/2011
Bonjour,

Quelle règle doit-on respecter pour construire un garage (< 20 m²)sur une partie privative en copropriété ?
La construction entraine elle une modification des tantièmes du lot concerné ?

Cordialement,

Denis

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amatjuris, Posté le 03/11/2011 à 22:21
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut d'abord savoir si cela est autorisé par le règlement de copropriété.
il s'agit bien d'une partie privative et non d'une partie commune à usage privatif ?
cdt


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