Construction d'un garage sur une partie privative
| den971 Nouveau membre Inscrit : 03/11/2011 Messages : 1 |
Vu 248 fois Guadeloupe, Le 03/11/2011 22:14 |
| Bonjour,
Quelle règle doit-on respecter pour construire un garage (< 20 m²)sur une partie privative en copropriété ? La construction entraine elle une modification des tantièmes du lot concerné ? Cordialement, Denis |
Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire
Classement : Droit de l'immobilier > Urbanisme & Construction
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2726 |
Le 03/11/2011 22:21 |
| bjr,
il faut d'abord savoir si cela est autorisé par le règlement de copropriété. il s'agit bien d'une partie privative et non d'une partie commune à usage privatif ? cdt |
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