conseil syndical d'une copropriété

Bonjour,

je viens de recevoir l'avis de convocation pour l'assemblée générale 2021. Une résolution proposée par le syndic propose de ne pas constituer de conseil syndical. Jusqu'alors il y en avait un existant depuis plusieurs années. Deux membres dont un qui avait démissionné en cours de mandat. Le membre restant pensait renouveler son mandat.



Question: est-ce au syndic de proposer à la copropriété de supprimer le conseil syndical ?



Merci par avance.

bonjour,

rien n'oblige les copropriétaires de voter cette résolution proposée par le syndic.

votre A.G. peut décider de ne pas avoir de conseil syndical.

y a-t-il plusieurs candidats pour être membres du conseil syndical ?

pour renouveler son mandat de conseil syndical, il faut être candidat et élu par l'A.G.

l'ordre du jour de l'a.g. doit être établi en concertation avec le conseil syndical.

salutations

Bonjour,

Un conseil syndical est en principe obligatoire. Mais pour que le conseil syndical existe il faut des candidats. L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit la possibilité de renoncer à instituer un conseil syndical. Cela doit se voter à la double majorité de l'article 26.

Un conseil est nécessairement composé de plusieurs membres.

j'ai lu que : "nul part il n'est fixé un nombre minimal de membres du conseil syndical". La copropriété en question est constituée de 4 copropriétaires

le règlement de copropriété peut fixer un nombre de conseillers syndical, ou un nombre minimal.

dans une copropriété de 4 copropriétaires, l'utilité d'un conseil syndical peut se discuter.

Je n'arrive pas à trouver un texte autorisant ou non, un syndic à proposer une résolution en AG ? C'est la première fois que je vois ça !

Normalement, le renouvellement des (du) membre(s) du conseil syndical devait avoir lieu lors de cette AG.

Non seulement le syndic n'est pas prévu de résolution demandant s'il y a des candidats pour le conseil syndical, mais il impose la résolution de ne pas procéder à l'élection de conseillers et renonce de ce fait à l'existence du conseil syndical.

S'il n'y a que quatre copropriétaires, le conseil syndical n'est plus une obligation. Le syndic ne fait qu'appliquer le nouvel article 41-9 : Par dérogation aux dispositions des articles 21 et 17-1, le syndicat n'est pas tenu de constituer un conseil syndical.

Si les quatre copropriétaires tiennent à ce qu'il y ait un conseil syndical, ils votent contre la proposition de résolution du syndic et ils lui demandent de convoquer à nouveau l'assemblée dans le but d'élire les conseillers syndicaux. Rien n'interdit à ce que les quatre copropriétaires fassent tous partie du conseil syndical. Ainsi les quatre auront chacun un droit d'accès à tous les documents de gestion.

Merci à tous pour vos réponses .

Cordialement