Consei syndical et ag de coproprieté

Sujet vu 723 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/11 à 10:33
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Marc, Finistère, Posté le 25/01/2011 à 10:33
1 message(s), Inscription le 25/01/2011
Bonjour,
1. Comment départager lorsqu'il y a égalité de voix pour et contre lors d'un vote en Assemblée générale ?
2.Le promoteur constructeur propriétaire d'un lot peut il etre membre du conseil syndical ?
Merci
Merci

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Marion2, Posté le 25/01/2011 à 12:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il n'y a ni tantièmes ni millièmes ? Chaque copropriétaire a 1 voix ?

Citation :
Le promoteur constructeur propriétaire d'un lot peut il etre membre du conseil syndical

Oui, dans la mesure où il est propriétaire d'un lot, mais il faut qu'il soit élu par l'Assemblée Générale.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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