Conflit sur la mitoyenneté

Sujet vu 2673 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/07 à 15:45
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


all_old, Posté le 03/10/2007 à 15:45
2 message(s), Inscription le 03/10/2007
Bonjour,
J’ai construis il y à 7ans j’ai borné le font de ma propriété qui était contigu a un champ, j’ai posé en font de propriété une clôture de type piquet et grillage avec une semelle de béton a la base pour le fixer au sole.
Cette année des lotissements se sont construi dans le champ, et le nouveau propriétaire a détruit le béton sans mon autorisation prétextant qu’il est interdit de bétonner en mitoyenneté et sur un lotissement.
Mes questions sont les suivant :
-A-t-il raison ?
-A qui appartient la clôture, posée à mes frais à une datte antérieur a la construction des lotissements
-a combien de centimètres de font de propriété doit on posé une clôture pour éviter la mitoyenneté.
Merci de bien vouloir motiver vos réponses par de articles

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Jurigaby, Posté le 03/10/2007 à 21:52
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
La cloture ainsi que les socles en bêton déborde t'il sur le la propriété voisine?
C'est à dire, est-ce qu'ils sont en limite de propriété ou est-ce qu'ils sont chez vous?

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Cordialement.

all_old, Posté le 04/10/2007 à 10:05
2 message(s), Inscription le 03/10/2007
la cloture ainsi que la semelle de beton se trouve à la limite des deux propriété
Cordialement.


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