Conflit sur la mitoyenneté
| all_old Nouveau membre Inscrit : 03/10/2007 Messages : 2 |
Vu 2020 fois Le 03/10/2007 15:45 |
| Bonjour,
J’ai construis il y à 7ans j’ai borné le font de ma propriété qui était contigu a un champ, j’ai posé en font de propriété une clôture de type piquet et grillage avec une semelle de béton a la base pour le fixer au sole. Cette année des lotissements se sont construi dans le champ, et le nouveau propriétaire a détruit le béton sans mon autorisation prétextant qu’il est interdit de bétonner en mitoyenneté et sur un lotissement. Mes questions sont les suivant : -A-t-il raison ? -A qui appartient la clôture, posée à mes frais à une datte antérieur a la construction des lotissements -a combien de centimètres de font de propriété doit on posé une clôture pour éviter la mitoyenneté. Merci de bien vouloir motiver vos réponses par de articles Dernière modification : le 03/10/2007 21:52 |
Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 03/10/2007 21:52 |
| La cloture ainsi que les socles en bêton déborde t'il sur le la propriété voisine?
C'est à dire, est-ce qu'ils sont en limite de propriété ou est-ce qu'ils sont chez vous? __________________________ Cordialement. |
| all_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/10/2007 Messages : 2 |
Le 04/10/2007 10:05 |
| la cloture ainsi que la semelle de beton se trouve à la limite des deux propriété
Cordialement. |
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