Conflit sur la mitoyenneté

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all_old
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Inscrit : 03/10/2007
Messages : 2

Le 03/10/2007 15:45

Bonjour,
J’ai construis il y à 7ans j’ai borné le font de ma propriété qui était contigu a un champ, j’ai posé en font de propriété une clôture de type piquet et grillage avec une semelle de béton a la base pour le fixer au sole.
Cette année des lotissements se sont construi dans le champ, et le nouveau propriétaire a détruit le béton sans mon autorisation prétextant qu’il est interdit de bétonner en mitoyenneté et sur un lotissement.
Mes questions sont les suivant :
-A-t-il raison ?
-A qui appartient la clôture, posée à mes frais à une datte antérieur a la construction des lotissements
-a combien de centimètres de font de propriété doit on posé une clôture pour éviter la mitoyenneté.
Merci de bien vouloir motiver vos réponses par de articles

Dernière modification : le 03/10/2007 21:52

Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 03/10/2007 15:45
	Salut all_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486	Le 03/10/2007 21:52
	La cloture ainsi que les socles en bêton déborde t'il sur le la propriété voisine? C'est à dire, est-ce qu'ils sont en limite de propriété ou est-ce qu'ils sont chez vous? __________________________ Cordialement.

all_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/10/2007 Messages : 2	Le 04/10/2007 10:05
	la cloture ainsi que la semelle de beton se trouve à la limite des deux propriété Cordialement.