Clause particulière ravalement

Sujet vu 514 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/11 à 14:27
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


thomasthomas, Paris, Posté le 06/11/2011 à 14:27
1 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,
J'ai acheté un bien récemment, une boutique sur 2 niveaux, qui aura une affectation mixte habitation (r-d-c), et commerciale (ss-sol).

Dans le règlement de copropriété, au paragraphe des conditions particulières, il y a une phrase que j'ai du mal à saisir. Cela concerne le ravalement de façade.

" Le lot numero UN (boutique) qui entretient seul sa devanture, ne participera pas aux frais du ravalement de l'immeuble (pour la partie de sa boutique)."


Lors de la vente du bien, cette clause avait été mentionné, et semblait vouloir dire que le propriétaire du lot N°1(boutique) ne participerait pas aux frais de ravalement de façade étant donné qu'il entretient seul sa devanture; ce qui apparaissait indéniablement comme un avantage;


Toutefois, lors de l'assemblé générale tenue en octobre dernier, nous avons projeté un ravalement pour 2012; et le syndic de copropriété, ne l'entendait pas de la même manière: pour eux, cette clause signifie que dans le cas d'un ravalement, celui-ci n’inclurait pas la devanture (à la charge exclusive du lot N°1), mais que le propriétaire du lot N°1 reste redevable des frais de ravalement de l'immeuble.

Comment interprétez-vous cette clause ? Est-elle parfaitement claire? N'est-elle pas sujette à interprétation ?

Dans le cas où le lot N°1 ne participerait pas aux frais de ravalement, quelle serait la procédure à suivre pour faire valoir mes droits auprès du syndic ?

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