Charges d'un syndic avant son mandat.

Sujet vu 773 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 12:05
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


persan80, Yvelines, Posté le 26/11/2009 à 12:05
33 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,
Un syndic élu fin juin 2008 peut-il compter des charges avant sont élection ? C'est à dire depuis le 1er janvier 2008 jusqu'au 21 juin ?
Compte tenu du fait que le syndic mange au restaurant avec la gérante de l'agence immobilière et le restaurateur. Et que les deux commerçants doivent 14.000 € à la copropriété depuis 2006 d'après l'administrateur provisoire. Mais n'ont jamais payé cette somme déclarée pourtant au TGI.
Le restaurant et l'agence sont dans l'immeuble.
Est ce que j'ai raison de dire que les dettes doivent être payées par ordre chronologique et par importance de la dette ?
Les 14.000 € dus couvriraient largement la gestion 2008 et 2009.
Le TGI a aussi ordonné une expertise des comptes en mai 2005. Le syndic actuel doit-il faire exécuter ce jugement jamais exécuté pour le moment ?
Ils ont trouvé une combine pour gêner l'expertise, ils ont détruit les archives et le livre des assemblées.
Mais les appels de fonds peuvent servir à refaire les archives de comptabilité.

Peut-on faire appliquer le jugement sans refaire une procédure ? Refaire une procédure serait idiot du point de vue de la logique et du respect de celui qui a gagné le procès qu'on lui a fait.

Merci beaucoup de m'éclairer.
Cordialement.

PS : De plus, les charges du nouveau syndic, ajoutée pour la période avant son élection, sont presque 3 fois le montant réellement payé par le syndic du premier semestre 2008.

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