Charges de ravalement > répartition

Sujet vu 1189 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/10 à 19:58
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bbppb, Vosges, Posté le 01/09/2010 à 19:58
1 message(s), Inscription le 01/09/2010
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une copropriété de 22 appart.
Bât. à Gérardmer (88). Façades en bois (murs en mélèze, et gardes corps / balustrades en bois autoclave).
Certains copros trouvent inesthétique l'aspect grisatre du bois autoclave, et veulent faire repeindre.
Mon appart. est à rez de jardin.
Au dessus, rez de chaussée + 1er étage = avec gardes corps en bois, et balustrades en bois.

Tous les appart. du rez de jardin n'ont pas de garde corps ni balustrades.

Doit-on participer malgré tout à la dépense ?
Il faudrait que je puisse vous envoyer les photos.

Pouvez-vous m'informer ?

Je vous remercie.
B.BENOIT

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Untel, Oise, Posté le 15/09/2010 à 00:38
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Chaque copropriétaire possède un pourcentage (suivant les tantièmes) de la totalité des façades.

Dans votre cas les travaux seront logiquement à la chage de l'ensemble des copropriétaire, après avoir été votés en AG.


Cordialement.

cemoibb, Loiret, Posté le 15/09/2010 à 19:50
5 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonjour.

Merci de votre attention.

Je sais que chaque copropriétaire paye ses charges générales, en fonction de ses tantièmes.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi, mon appart. qui est en rez de jardin - sans garde corps donc - a les mêmes tantièmes que les 2 appart. du dessus ( parfaitement identiques), alors, qu'ils ont une des gardes corps et une plus belle vue ( vue sur le lac, par ex. que je n'ai pas).

Je pensai que les tantièmes tenaient compte de ces différences, alors qu'il n'en est rien !

Peut-on savoir comment se décompose nos tantièmes ?

Je vous remercie.
BB

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 20:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
en fait, pour certaines charges, on prend effectivement en compte le service rendu, même si le réglement de copropriété dit le contraire. C'est le cas de l'ascenseur notamment (plus on est haut, plus on paye, et si l'ascenseur ne dessert ni cave, ni garage, les occupants du RDC ne payent rien concernant l'ascenseur).

cemoibb, Loiret, Posté le 15/09/2010 à 20:26
5 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonsoir.

Merci de votre attention.

Je viens de tomber sur un texte, qui précise que tout réglement de copropriété publié à compter du 31/12/2002, doivent comporter les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts.

Régle résultant de l'art. 76 de la loi du 13 décembre 2000 (dite loi SRU) qui a complété l’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Je viens de consulter mon réglement de copropriété : il ne comporte pas cette règle !

A votre avis, à qui dois-je m'adresser pour obtenir ce manque dans mon réglt de copro. ? ( Syndic / Notaire / Pr du CS ) ?

Je vous remercie.


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