Cession d'une partie de la maison à un membre de la famille

Sujet vu 701 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/11 à 14:30
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lune1971, Allier, Posté le 18/11/2011 à 14:30
4 message(s), Inscription le 04/06/2011
Bonjour, svp j'ai besoin de votre aide, c'est très urgent. Voila, mon mari veut céder une partie de la maison, où on habite, à sa sœur pour qu'elle puisse en faire un appartement pour elle. Ma question est la suivante : étant donné que nous sommes sous la communauté des biens, moi et mon mari, : Est ce qu'il pourra faire un contrat avec sa sœur chez le notaire comme prévu d'ailleurs, sans ma présence càd sans ma signature? Si c'est le cas, Est ce qu'il y a un moyen pour empêcher ça? Merci d'avance.


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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 18/11/2011 à 16:43
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, si vous etes proprietaires tous les deux, il ne peut pas ceder une partie de votre maison commune sans votre accord et encore moins sans votre signature

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2011 à 17:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Même si la maison est à lui, si c'est le domicile conjugal, il ne peut pas aliéner le bien sans votre accord (indépendamment de votre régime matrimonial)

lune1971, Allier, Posté le 18/11/2011 à 18:12
4 message(s), Inscription le 04/06/2011
Re, je vous remercie bcp corimaa et mimi493, c'est très gentil de votre part de m'avoir répondu, car je comprends rien dans les droits de l'immobilier et j'ai peur qu'ils me jouent un mauvais tour tous les deux, surtout que je suis contre le fait que sa sœur vit avec nous dans la même maison même si elle sera dans son appart. Par contre Est ce que je peux contacter le notaire pour le tenir au courant, parce que jusqu'à présent, ils n’étaient que tous les deux chez le notaire sans ma présence, merci d'avance.

lune1971, Allier, Posté le 22/11/2011 à 13:29
4 message(s), Inscription le 04/06/2011
Bonjour, j'aimerais bien que quelqu'un m'explique exactement et d'une façon simple ce que ça veut dire "cession d'un part immobilier", c'est vrai je le comprends mais je veux d'autres explications plus amplifiées, merci pour votre compréhension.


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