Brise vue posé avant vote ag

Sujet vu 1328 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 10:16
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


eric_mollard, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/09/2011 à 10:16
2 message(s), Inscription le 27/09/2011
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une petite copropriété. J'ai posé un brise-vue de couleur verte l'an dernier alors qu'aucun modèle n'était imposé par la copropriété. Quelques semaines plus tard, une couleur a été imposée en AG, à savoir le blanc. L'article voté dit simplement que "les brises-vues devront être de couleur blanche".
Ma question est la suivante : étant donné que je l'ai posé avant le vote, le syndic a-t-il le droit de me le faire retirer ou suis-je en droit de le conserver tel quel ?
Merci de vos conseils.

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amatjuris, Posté le 27/09/2011 à 10:25
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
aviez-vous une autorisation de l'a.g. pour poser votre brise-vue même sans précision de couleurs ?
que dit votre règlement de copropriété sur ce sujet ?
CDT

eric_mollard, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/09/2011 à 15:33
2 message(s), Inscription le 27/09/2011
il n'y avait rien de précisé sur le règlement de copropriété (pas d'interdiction, pas de couleur particulière autorisée).
cdlt

Michel, Paris, Posté le 27/09/2011 à 16:00
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Avez vous participé à l'AG qui a décidé que les brises vuedevaient être bancs ?
Personne n'a évoqué la vouleur du votre.
Le plus simple est d'aller en discuter avec le conseil syndical.

Michel
Legalacte

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Michel
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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 18:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous deviez avoir l'autorisation préalable de la copropriété pour poser le brise-vue. La question s'est donc posée, l'AG a pris une décision de les accepter ET qu'ils soient blancs. Sauf accord amiable, vous devrez vous y conformer.


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