Augmentation d' un budget suite a une eventuelle hausse de tva
| barucolin Nouveau membre Inscrit : 02/08/2010 Messages : 8 |
Vu 271 fois Gironde, Le 26/08/2010 16:25 |
| Bonjour,
Bordeaux le 26/08/2010 en mai 2010 en assemblée Génerale de copropriétaire il a été voté et accepté un budget de16000€ ce dernier faisait l' objet d'un devis calculé avec un taux de TVA de 5,50%. a cause des ( niches fiscales) ce taux pourrait etre modifié, de ce fait le montant voté ne correspondrait plus . ma question est la suivante: faut il un nouveau vote pour accepter le nouveau montant en hausse, faut il reunir une nouvelle assemblée génerale. merci de bien vouloir me répondre cordialement baru |
Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire
