Augmentation d' un budget suite a une eventuelle hausse de tva

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/10 à 16:25
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


barucolin, Gironde, Posté le 26/08/2010 à 16:25
8 message(s), Inscription le 02/08/2010
Bonjour,
Bordeaux le 26/08/2010

en mai 2010 en assemblée Génerale de copropriétaire il a été voté et accepté
un budget de16000€ ce dernier faisait l' objet d'un devis calculé avec un taux de TVA de 5,50%. a cause des ( niches fiscales) ce taux pourrait etre modifié,
de ce fait le montant voté ne correspondrait plus .
ma question est la suivante: faut il un nouveau vote pour accepter le nouveau
montant en hausse, faut il reunir une nouvelle assemblée génerale.
merci de bien vouloir me répondre
cordialement
baru

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