Assigner ses voisins en justice avec ses copropriétaires ?

Sujet vu 713 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/10 à 18:18
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


cestzig, Loire, Posté le 03/03/2010 à 18:18
1 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonjour,
Depuis 25 ans, nos voisins ont érigé une clôture sur des bornes OGE en limite avec notre propriété. Ils possèdent 4 chênes + que centenaires qu'ils n'ont jamais entretenus, de l'autre côté de la clôture dont un seul, touche le grillage.
Nous avons été obligés d'aller en justice avec un avocat, pour demander un entretien, car de nombreuses nuisances (chute anormale de feuilles, de branches mortes, maison maintenue dans l'ombre, mousse sur le terrain et les toitures, impossibilité de créer un jardin potager ou une piscine, ...) sont constatées, depuis que nous avons acheté notre maison, il y a 10 ans. Nous avons été déboutés car les voisins n'étaient pas présents lorsque le géomètre, à notre demande, a établi un plan des lieux spécifiant que les 4 chênes appartenaient aux voisins, et qu'ils devaient élaguer les branches qui dépassaient sur notre terrain, car les 4 arbres sont plantés à moins de deux mètres de la clôture.
Nous sommes donc allés en appel en demandant qu'un géomètre expert soit nommé, ce qui a été accordé par le juge. Le sapiteur (expert des arbres), nommé par le géomètre, a dit qu'un arbre était mitoyen (c'est le seul qui n'a pas d'incidence sur les nuisances, et qui est en bonne santé), car il touche (depuis peu) la clôture et que les 3 autres devaient être abattus, car comme ils sont creux ou affaiblis, ils ne pourraient supporter une taille drastique et de toute façon, les voisins refusaient d'en assumer une taille régulière (tous les 5 ans).
Maintenant, les voisins demandent l'annulation de notre appel, car nous n'avons pas esté avec nos copropriétaires ; en effet, la séparation effective des copropriétés a eu lieu pendant la procédure d'appel, mais la conjointe du chef du syndic était présente lors des 2 réunions avec voisins, avocats, géomètre et sapiteur.
Le géomètre dit dans son rapport, que l'abattage des 3 chênes des voisins mettra fin aux nuisances, mais estime que ces dernières n'ont pas à être indemnisées.
Les voisins font également valoir que ces arbres plantés avant la date de vente des propriétés, constituaient la ligne séparative des 2 héritages, et donc, qu'ils sont mitoyens.
Nous sommes atterrés devant tant de mauvaise foi, de plus, tout le voisinage est harcelé (et prêt à engager une action commune) par ces voisins qui ne veulent pas prendre leurs responsabilité, qui se permettent des paroles ou des gestes déplacés, qui épient sans se cacher, ...
NOUS AIMERIONS POUVOIR CROIRE EN LA JUSTICE ET GAGNER CONTRE CES ...

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