Assemblée générale - copropriété

Sujet vu 786 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/09 à 14:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


claire, Posté le 13/09/2009 à 14:20
2 message(s), Inscription le 29/10/2008
Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété (4 appartements). J'ai envoyé la convocation : 2 copropriétaires seront absents. L'assemblée peut-elle avoir lieu ?

Merci pour votre réponse

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Marion2, Posté le 13/09/2009 à 19:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Dans la mesure où les convocations ont été envoyées en recommandé AR ou remises contre émargement, vous pouvez tenir cette Assemblée Générale.
Le quorum a disparu depuis plusieurs années de la loi sur la copropriété.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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