Archives non transmis par l'ancien syndic

Sujet vu 591 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/12 à 17:11
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Stef, Val-d'Oise, Posté le 14/05/2012 à 17:11
1 message(s), Inscription le 14/05/2012
Bonjour,
Depuis un an le syndic bénévole de ma copropriété ne fait plus rien, plus d'appel de charge, l'assurance n'est donc plus payée. Lors de l'A.G. du 01/04/2011, le syndic avait fait part de son intention de démissionner et nous avions tous décidé de prendre un syndic professionnel. Aucun procès-verbal n'a été rédigé à ce jour. Depuis un an, nous avons envoyé plusieurs courriers avec accusé réception qui nous ont été retournés non réclamé. Il y a trois semaines, nous avons donc décidé de créer un nouveau syndic bénévole. Tous les copropriétaires étaient d'accord. Nous avons ouvert un nouveau compte bancaire et pris une assurance. Or à ce jour, l'ancien syndic ne nous a pas fourni les documents en leur possession. Etant donné qu'ils ne vont jamais chercher les recommandés, pouvons nous leur adresser une mise en demeure par huissier ? et qui paye dans ces cas là ?
Merci pour toutes réponses que vous nous donnerez.

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