Arbre abattu sans vote assemblee generale

Sujet vu 537 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/12 à 17:48
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


pascalrg, Alpes-Maritimes, Posté le 12/01/2012 à 17:48
1 message(s), Inscription le 12/01/2012
Bonjour,

Dans mon immeuble un arbre de type troëne d'environ 3,5 m de haut, a été abattu à la demande de 2 coproprietaires, membres du conseil syndical, sans vote de l'assemblée générale. Je m'en suis plaint au syndic qui me dit de mettre une résolution sur ce sujet à l'ordre du jour.

Je sais qu'ils sont dans leur tord mais comment obtenir réparation sachant qu'ils arrivent avec les pouvoirs des propriétaires à la majorité simple (article 24) j'ai preparé ceci, je me demande si c'est la bonne formulation :

Remplacement du troëne situé au nord est de la residence, abattu par des coproprietaires sans vote prealable de l’assemblée generale : remplacement de cet arbre par les dits coproprietaires à leur frais.

En effet la suppression d'arbres constituant des parties communes à l'initiative d'un copropriétaire, sans que celui-ci en ait demandé l'autorisation à l'assemblée générale, "porte atteinte à la destination de l'immeuble conçu et livré avec le décor de verdure qui a été en partie détruit et a modifié les conditions de jouissance des parties privatives à l'égard de leurs propriétaires qui sont désormais privés de ce décor" ; elle condamne en conséquence le défendeur à planter des arbres identiques à ceux abattus (TGI Paris, 30 janv. 1979 : JCP N 1979, II, p. 254, note Atias).

Outre le constat de la nécessité d'une autorisation nécessaire à la mise en place de cette mesure fatale, la motivation du tribunal se réfère aux notions de "destination de l'immeuble" et de "modification des parties privatives" amenant à considérer que l'unanimité des copropriétaires est requise dans le cas d'un abattage.


Merci par avance de vos conseils.

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