Appels de fonds pour travaux

Sujet vu 605 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/12 à 10:59
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


zinho95, Val-d'Oise, Posté le 19/05/2012 à 10:59
1 message(s), Inscription le 19/05/2012
Bonjour,

nous avons terminé de payer les appels de fonds pour rénovation des cages d'escalier dans notre immeuble il y a 5 mois, mais comme il y a toujours des mauvais payeurs, certains propriétaires n'ont pas réglés, partiellement ou en totalité, ces appels (d'ailleurs ce sont les mêmes qui sont pointés du doigt à chaque assemblée pour défaut de paiement des charges). Donc, la totalité des avances n'étant pas récoltée le syndic refuse de commencer les travaux. En a- t-il le droit ? et combien de temps peut-il bloquer ces travaux ? s'il y a une limite dans le temps et si le syndic dépasse cette limite, peut-on exiger le remboursement des montants avancés ?
Merci pour votre aide

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