Action oblique intentée par un copropriétaire

Sujet vu 907 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/11 à 17:48
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Zigoud, Cantal, Posté le 15/06/2011 à 17:48
3 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété.
Mes voisins du dessus sont locataires et ils font un vacarme d'enfer !

Ils laissent la télévision allumée à un niveau sonore très élevé toute la nuit, leur enfant n'arrête pas de crier même tard le soir, leur machine à laver et leur lave vaisselle tournent aussi toute la nuit, ils font des travaux le dimanche dès 6h du matin... de sorte que trouver le sommeil est devenu pour moi un supplice.

J'ai réuni plusieurs témoignages de mon entourage attestant des troubles de voisinage de ces locataires et même un certificat médical de mon médecin indiquant que je souffre d'insomnie due à ces troubles de voisinage.

De plus il est bien indiqué dans le règlement de copropriété que les propriétaires et occupants doivent jouir paisiblement de leurs parties privatives.

Le seul problème que j'ai, c'est que ces locataires très bruyants ne semblent gêner que moi ! En effet nous sommes 4 propriétaires dans la copropriété :

- moi

- mon voisin bruyant (locataire)

- ma voisine d'en face (qui n'est pas contiguë avec mon voisin bruyant) qui est une veille dame qui dit ne rien entendre.

- et le voisin du dessus de ma voisine d'en face (soit moi voisin de "diagonale") qui est toujours en déplacement et qui n'est jamais là (j'ai dû le voir 3 fois en 5 ans)

et donc ces locataires ne gênent personne d'autre que moi !

J'ai parlé au syndic qui a écrit une lettre au gérant du propriétaire qui loue son appartement aux locataires, en demandant de faire en sorte qu'ils respectent la tranquillité des copropriétaires.

Cela fait 3 mois et rien n'a changé...

Par conséquent je voudrais savoir si le syndic peut intenter une action oblique contre le locataire visant à faire respecter le règlement de copropriété à la demande d'un copropriétaire et non pas du syndicat


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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/06/2011 à 17:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Appel à la police dès que ça dépasse 22h
LRAR au bailleur pour le mettre en demeure de faire cesser les troubles de voisinage en application de l'Article 6-1 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qu'à défaut, vous l'assignerez en même temps que son locataire
LRAR de mise en demeure au locataire de faire cesser le trouble anormal du voisinage sans délai, qu'à défaut, vous saisirez la justice.

C'est à vous de le faire


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